Travail : liberté du choix de son avenir professionnel

 


Tableau comparatif Tome II. Article 8 bis nouveau:

Les plates-formes alternatives


Article 46 bis nouveau: Article 52 bis nouveau: Extension de la compétence des commissions paritaires régionales interprofessionnelles à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes amendement AS du Gouvernement.

Article 62 bis nouveau: Article 62 ter nouveau: Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons " Autoriser " et " Refuser ".

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Autoriser les cookies Interdire les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Je refuse J'accepte. Accueil Liste des dossiers législatifs Travail: Étapes suivantes Nouvelle lecture au Sénat Lecture définitive à l'Assemblée nationale Conseil constitutionnel Promulgation de la loi.

Étapes précédentes Dépôt à l'Assemblée nationale 1ère lecture à l'Assemblée nationale 1ère lecture au Sénat Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions.

Les étapes de la procédure 1ère lecture. Projet de loi à l'Assemblée nationale. Avis du Conseil d'Etat Document: Affaires sociales Saisie sur le fond Mme Catherine Fabre. Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin s Texte adopté Examen en commission. Synthèse et auditions Tome I. Commentaires d'articles Tome II. Comptes rendus et annexes Tome III. Texte comparatif PDF Mise en ligne: Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Graziella Melchior , rapporteure.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sylvie Charrière , rapporteure. Discussion en séance publique. Synthèse du vote Nombre de votants: Analyse complète du scrutin. Texte adopté Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 19 juin , T.

Affaires sociales Saisie sur le fond M. Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission. Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé M. Tableau comparatif Tome II. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis Rapporteur La commission a nommé M. Texte adopté Projet de loi , modifié, par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 16 juillet , T.

Commission Mixte Paritaire Désaccord. Convocation Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 juillet Rapporteurs La commission a nommé M. Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Affaires sociales Saisie sur le fond Mme Nathalie Elimas.

Avant-propos et commentaires d'articles Volume I. Comptes rendus des réunions de commissions Volume II. Texte adopté Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 25 juillet , T. Nouvelle lecture Lecture définitive. Nouvelle lecture au Sénat Dossier en ligne sur le site du Sénat. Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission. Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du lundi 30 juillet CR.

Texte rejeté Projet de loi , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet , T. Nouvelle lecture Conseil constitutionnel. Lecture définitive à l'Assemblée nationale. Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 25 juillet , T. Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique.

Texte adopté Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 1 août , T.

Lecture définitive Promulgation de la loi. Saisines du conseil constitutionnel Saisine du conseil constitutionnel du 4 août par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du conseil constitutionnel du 4 août par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Conclusion du conseil constitutionnel Conclusion: En savoir plus - Articles - Contenu Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril Principales dispositions du texte.

Les ordres secondaires sont reliés à l'ordre principal par le routeur. Les clients doivent établir une connectivité distincte au routeur TMX. TMX créera et mettra à jour un profil d'utilisateur pour chaque lot de session du routeur. Le marché prioritaire par défaut, les droits d'accès aux marchés et les mappages Jitney peuvent être mis à jour en communiquant avec les Services de négociation TMX. Les changements entreront en vigueur le jour ouvrable suivant.

Trois profils seront offerts pour l'acheminement actif et pour inscrire l'ordre résiduel. Les marchés du Groupe TMX se trouvent à la tête des classements, suivis des autres marchés, selon leur part de marché. Ces classements peuvent être modifiés à l'occasion pour tenir compte de l'évolution des parts de marché. De plus, il permet la transmission d'ordres à traitement imposé sur les marchés.

Ordres à traitement imposé Envoi occasionnel d'ordres sur un marché choisi par le client Les ordres à traitement imposé appuient les types d'ordres supplémentaires uniques à chaque marché. Les ordres à traitement imposé n'offrent aucune protection d'ordres. Respect de l'obligation d'exécution au meilleur cours Accès à l'intégralité du marché grâce à la pleine profondeur du registre regroupé.

Grille tarifaire du routeur d'ordres intelligent. Le routeur d'ordres intelligent TMX Optimisé par Millennium IT Pour une négociation plus intelligente, à votre façon La solution de routage d'ordres intelligent TMX est un service clé en main centralisé qui offre des algorithmes d'acheminement personnalisables et neutres vis-à-vis du marché conçus pour respecter les obligations réglementaires d'exécution au meilleurs cours.